Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la solution logicielle OSC-Manager Pro, la plateforme numérique publiée par Afri Memberset destinée à la gestion des organisations de la société civile (OSC) : adhérents, cotisations, communications et pilotage d'activité.

La consultation du site, la création d'un compte ou l'usage des fonctionnalités vaut reconnaissance sans réserve du caractère opposable des présentes CGU.

2. Acceptation des CGU

Toute personne physique ou morale qui accède à OSC-Manager Pro déclare avoir lu, compris et accepté l'intégralité des CGU ainsi que, le cas échéant, des documents contractuels ou annexes qui y sont expressément renvoyés.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du service. Afri Members se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte ou l'accès à certaines fonctionnalités lorsque les informations fournies sont incomplètes ou non conformes.

3. Description des services

OSC-Manager Pro offre un ensemble de modules interconnectés permettant notamment :

• la gestion des membres, des profils et des statuts au sein de chaque OSC ;
• le suivi des cotisations, des paiements et des échéances (y compris via des prestataires de paiement agréés) ;
• l'automatisation des relances et la diffusion de communications ciblées ;
• la production de rapports d'activité, de tableaux de bord et d'indicateurs consolidés ;
• la publication d'une page publique institutionnelle et, selon les options souscrites, d'espaces dédiés aux adhérents.

La liste des fonctionnalités peut évoluer ; les descriptions affichées sur le site ou dans l'application font foi au moment de leur consultation.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur associé à une organisation habilitée. Les informations déclarées lors de l'inscription (identité, coordonnées, pièces justificatives) doivent être exactes, sincères et tenues à jour.

Les identifiants (adresse e-mail, mot de passe, éventuels jetons d'accès) sont strictement personnels. Toute opération réalisée depuis un compte authentifié est présumée effectuée par le titulaire ou par une personne dûment autorisée au sein de l'OSC. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement Afri Members en cas d'usage non autorisé ou de compromission suspectée.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage, sans que cette liste soit limitative, à :

• respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière de protection des données et de lutte contre la fraude ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l'intégrité d'OSC-Manager Pro ni tenter d'accéder à des zones ou données non autorisées ;
• ne pas introduire de virus, scripts malveillants ou contenus illicites ;
• garantir l'exactitude des informations transmises au nom de son organisation et le respect des droits des personnes concernées ;
• ne pas utiliser le service à des fins de démarchage abusif, de contrefaçon ou d'atteinte aux droits de tiers.

6. Tarification et paiement

L'accès à OSC-Manager Pro peut être subordonné au paiement d'abonnements, de licences ou de prestations complémentaires, selon les offres présentées sur le site ou dans un devis signé entre les parties. Les prix, unités de facturation et modalités de renouvellement sont indiqués avant toute validation de commande.

Les règlements sont effectués par les moyens proposés à la commande (virement, carte bancaire, Mobile Money ou tout autre canal explicitement accepté). Les éventuels frais bancaires ou d'intermédiation restent à la charge de l'utilisateur sauf mention contraire.

En cas de défaut ou de retard de paiement, Afri Members peut suspendre l'accès aux services après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice du droit de résilier le contrat conformément aux stipulations commerciales applicables.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant OSC-Manager Pro — marques, logos, interfaces, textes, bases de données, documentation, code source et savoir-faire — demeure la propriété exclusive d'Afri Members ou de ses partenaires licenciés.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif, strictement limité à l'objet des présentes CGU. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est interdite et pourra donner lieu à poursuites.

8. Limitation de responsabilité

OSC-Manager Pro est fourni « en l'état ». Afri Members s'efforce d'en assurer la disponibilité et la sécurité mais ne garantit pas un fonctionnement exempt d'interruptions, de retards ou d'erreurs, notamment lorsque ces incidents résultent de cas de force majeure, de travaux de maintenance, ou du fait de prestataires tiers (hébergement, opérateurs de paiement, opérateurs télécoms).

Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité d'Afri Members ne saurait être engagée à l'égard de dommages indirects ou imprévisibles (perte de chiffre d'affaires, perte de données non imputable à une faute lourde, préjudice commercial ou image).

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui complète les présentes CGU.

9. Résiliation

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte et la résiliation de son abonnement selon les modalités prévues dans l'espace d'administration ou par écrit auprès du service indiqué à l'article 11. La résiliation prend effet à l'issue de la période de facturation en cours, sauf disposition contractuelle plus favorable.

Afri Members peut suspendre ou résilier l'accès à OSC-Manager Pro en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification et, lorsque la situation le permet, mise en demeure de régulariser la situation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En l'absence de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification écrite, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Sénégal, siège social d'Afri Members étant fixé à Dakar.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à la facturation ou au support contractuel :

• Courriel : legal@osc-manager.com
• Adresse postale : Afri Members — Dakar, Sénégal